Société holding
Sociétés
Une société holding permet de structurer vos participations et de protéger vos actifs. Elle sert souvent d'outil d'optimisation patrimoniale et fiscale pour un groupe de sociétés.
Sur cette page3 sections
Ce que cela signifie
Une société holding est une société dont l'objet principal est de détenir des actions ou des parts sociales dans une ou plusieurs autres sociétés, appelées filiales ou sociétés d'exploitation. Utiliser une holding présente des avantages tant sur le plan commercial que fiscal. Vous pouvez par exemple limiter les risques en exerçant l'activité opérationnelle dans une société distincte, tout en capitalisant les bénéfices dans la holding. Ce montage est appelé une structure de holding : la société mère est la holding dans laquelle vous choisissez de capitaliser, et la société d'exploitation, sa filiale, est celle qui exerce réellement l'activité.
Comment ça marche
La constitution d'une société holding suit les mêmes règles que celles applicables à une SARL ou une SA. Les démarches et les justificatifs demandés sont globalement identiques et s'effectuent via le Registre National des Entreprises (RNE), géré par l'INPI. De nombreux porteurs de projet font appel à un expert-comptable pour les accompagner dans cette démarche, celui-ci ayant l'expérience nécessaire pour constituer ce type de société.
Ce qu'il faut retenir
Les documents suivants sont généralement nécessaires à la constitution : les statuts, l'attestation de dépôt de capital, la déclaration de constitution, et le cas échéant un pacte d'associés ou d'actionnaires. D'autres conditions s'appliquent selon la forme juridique choisie. Les fondateurs sont les personnes qui signent les statuts et peuvent être des personnes physiques ou morales ; ces dernières ne doivent pas être en cours de constitution ou de liquidation judiciaire. Les fondateurs ne doivent pas être en état de faillite personnelle ou de redressement judiciaire, et les personnes physiques doivent être majeures et non placées sous tutelle au moment de la constitution.
