1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER] (voir les mentions légales) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Pour toute question : hi@expertmatch.fr.
2. Ce que nous collectons et pourquoi
La description de votre besoin, votre forme juridique, votre SIREN le cas échéant, et vos coordonnées (nom, courriel, téléphone). Ces données servent exclusivement à transmettre votre demande à un maximum de trois cabinets d'expertise comptable et à assurer le suivi de votre dossier.
3. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les informations publiques relatives à votre entreprise sont consultées au répertoire Sirene, qui est un registre ouvert.
4. Destinataires
Les cabinets auxquels votre demande est transmise, et nos sous-traitants techniques : hébergement, envoi de courriels et traitement des paiements. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation
Les demandes sans suite sont supprimées au bout de trois ans à compter du dernier contact. Les dossiers ayant donné lieu à une facturation sont conservés dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 22 du RGPD). Écrivez à hi@expertmatch.fr ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
