Ce que couvre la mission
Les déclarations de TVA au rythme du régime — CA3 mensuelle ou trimestrielle au réel normal, CA12 annuelle au réel simplifié —, les acomptes d'impôt sur les sociétés et les arbitrages de fin d'exercice.
La TVA n'appartient jamais à l'entreprise : elle est collectée pour le Trésor. La traiter comme de la trésorerie est la façon la plus courante de se retrouver à découvert.
Ce que cela comprend
- 01Déclarations de TVACollecte, déduction, crédit de TVA et demandes de remboursement.
- 02Impôt sur les sociétésAcomptes, liquidation et suivi des déficits reportables.
- 03Arbitrages de clôtureRémunération ou dividendes, amortissements, provisions.
Délais
Le taux normal de TVA est de 20 %. Des taux réduits existent pour certains biens et services. Le régime applicable dépend du chiffre d'affaires et de l'activité — les seuils sont revus régulièrement, vérifiez l'année en cours.
Combien cela coûte
Le prix dépend de la charge de travail. Trois éléments y contribuent principalement.
1De quoi avez-vous besoin ?
Seul ou avec l'aide d'un professionnel
Possible au régime de la franchise, où il n'y a pas de TVA à déclarer.
Dès qu'il y a de la TVA déductible, des opérations intracommunautaires ou plusieurs taux.
Questions
Quel est le taux normal de TVA ?+
20 %. Des taux réduits de 10 %, 5,5 % et 2,1 % s'appliquent à des biens et services limitativement énumérés.
Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?+
Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée. Il s'impute sur les périodes suivantes, ou se demande en remboursement.
Peut-on changer de régime de TVA ?+
Oui, sur option ou lorsque le chiffre d'affaires franchit un seuil. Le changement prend effet à une date précise — c'est un point à cadrer avec le cabinet.
