Assemblée générale
Sociétés
L'assemblée générale annuelle réunit les associés ou actionnaires pour approuver les comptes et décider de l'avenir de la société. Cet article explique comment préparer l'ordre du jour, organiser le vote et respecter les délais légaux.
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Ce que cela signifie
Organiser une assemblée générale efficace demande de la préparation. Cette partie du guide explique comment préparer l'ordre du jour, gérer le vote et conserver les documents nécessaires. Vous y trouverez les bonnes pratiques pour que l'assemblée réponde aux exigences légales et aux besoins de la société, tout en restant conforme aux statuts et aux intérêts des associés.
Comment ça marche
Les sociétés tiennent une assemblée générale ordinaire une fois par an. Tous les associés ou actionnaires s'y réunissent et disposent d'un droit de vote sur les questions relatives à la gestion et à l'avenir de la société. Les associés peuvent aussi poser des questions aux dirigeants. L'ordre du jour est souvent similaire d'une société à l'autre et comprend généralement : la présentation et l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent, l'affectation du résultat (bénéfice ou perte) selon les comptes approuvés, la fixation du budget, les propositions soumises aux dirigeants et aux associés, l'élection des membres du conseil ou de la gérance, la désignation d'un commissaire aux comptes si la société y est tenue, et les autres questions que les statuts réservent à l'assemblée générale. Le contenu exact de l'ordre du jour varie selon la société et sa forme juridique (SARL, SAS, SA).
Ce qu'il faut retenir
L'assemblée générale doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Les comptes annuels approuvés doivent ensuite être déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit (2 mois en cas de dépôt électronique). Le seuil à partir duquel un commissaire aux comptes est obligatoire évolue régulièrement : vérifiez le seuil en vigueur sur impots.gouv.fr ou auprès du greffe. Expertmatch ne tient pas votre comptabilité et ne réalise pas ces démarches : nous vous mettons en relation avec un expert-comptable inscrit à l'Ordre, qui pourra vous accompagner dans la préparation de votre assemblée générale.
