Association
Sociétés
Les associations rassemblent des personnes autour d'un projet commun régi par la loi de 1901. Statuts, cotisations et assemblée générale encadrent leur fonctionnement.
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Ce que cela signifie
Renforcer la vie collective grâce aux associations : cette section du guide explore le fonctionnement des associations comme plateforme de vie collective et de coopération. Vous découvrez les bases pour créer et gérer une association : adhésion, financement et organisation des activités. Une gouvernance efficace et l'engagement des membres sont essentiels pour atteindre les objectifs de l'association et renforcer la cohésion du groupe.
Comment ça marche
La liberté d'association est un principe fondamental reconnu en France, consacré par la loi du 1er juillet 1901 et confirmé par le Conseil constitutionnel en 1971. L'État n'intervient pas dans le fonctionnement d'une association tant que son objet reste licite. Toute personne peut créer une association sans autorisation préalable. Plusieurs formes existent : l'association non déclarée, simple accord entre membres sans personnalité morale ; l'association déclarée, qui obtient la personnalité morale après déclaration en préfecture et publication au Journal officiel ; l'association reconnue d'utilité publique, soumise à des règles plus strictes ; et l'association exerçant une activité économique, qui doit s'immatriculer et obtenir un SIRET auprès de l'INSEE. Un SIRET est nécessaire si l'association reçoit des subventions publiques, emploie des salariés, exerce une activité commerciale, ou importe et exporte des biens.
Ce qu'il faut retenir
Quelles sont les règles applicables aux associations ? Elles ne figurent pas dans une loi unique mais résultent surtout de la loi de 1901 et de la jurisprudence. Cela laisse une grande liberté d'organisation. Quelques principes généraux s'appliquent néanmoins : au moins deux membres fondateurs ; un accord sur l'objet de l'association, formalisé dans des statuts ; des membres qui peuvent entrer et sortir librement ; une cotisation versée par les membres pour financer les activités ; une assemblée générale, organe souverain, qui peut modifier les statuts et décider de l'usage des biens de l'association ; une direction élue par les membres en assemblée générale ; l'association n'est pas tenue d'avoir un patrimoine. Pour obtenir la personnalité morale, les statuts et la composition du bureau doivent être déposés lors de la déclaration en préfecture, puis publiés au Journal officiel des associations.
