Plus de 100 000 entreprises et particuliers ont utilisé notre service
Demandez 3 devis
A–ZABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
SociétésMis à jour le 2 octobre 2026

Statuts

Sociétés

En bref

Les statuts fixent les règles de fonctionnement d'une société. Ils définissent son objet, son organisation et les droits des associés.

Sur cette page3 sections
  1. 01Ce que cela signifie
  2. 02Comment ça marche
  3. 03Ce qu'il faut retenir

Ce que cela signifie

Rédiger et mettre en place les statuts d'une société est une étape obligatoire lors de la création. Les statuts doivent être adaptés à l'activité réelle de l'entreprise et respecter le code de commerce. Ils doivent aussi être tenus à jour : toute modification importante (changement de dirigeant, de capital, de siège social) doit être reflétée dans les statuts et déclarée au greffe du tribunal de commerce via le RNE (INPI).

Comment ça marche

Les statuts sont un document qui précise l'objet de la société et les règles de son fonctionnement. Ils décrivent notamment comment les dirigeants sont nommés et comment les décisions financières sont prises. On y trouve généralement : la dénomination sociale, l'objet social, le montant et la répartition du capital social, le siège social, l'identité des fondateurs et des premiers associés, ainsi que les règles applicables aux assemblées générales (convocation, quorum, vote). Selon la forme juridique (SARL, SAS, SA), le capital peut être divisé en parts sociales ou en actions, et plusieurs catégories peuvent coexister.

Ce qu'il faut retenir

Faire rédiger des statuts clairs et complets évite des litiges futurs entre associés. Un expert-comptable ou un avocat peut vous accompagner dans cette démarche. Obtenez 3 devis gratuits auprès de cabinets d'expertise comptable. Lisez nos avis ici.

Votre besoin1/6

1De quoi avez-vous besoin ?

Populaire :
100 % gratuitSans engagementOffres sous 24 heures
Partager

Notions liées

Achat et vente d'entrepriseStratégies pour réussir la cession ou l'acquisition d'une entreprise : due diligence, valoAssemblée généraleL'assemblée générale annuelle réunit les associés ou actionnaires pour approuver les comptAssociationLes associations rassemblent des personnes autour d'un projet commun régi par la loi de 19Chaîne de valeurLa chaîne de valeur décrit toutes les activités qui créent de la valeur dans une entrepris
Votre besoin1/6

1De quoi avez-vous besoin ?

Populaire :
100 % gratuitSans engagementOffres sous 24 heures
Besoin d'aide ? Demandez 3 devis2 min · sans engagement