Prélèvement à la source (PAS)
Fiscalité
Le prélèvement à la source (PAS) est le mode de collecte de l'impôt sur le revenu en France. Il s'applique aux salaires, pensions et autres revenus imposables.
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Ce que cela signifie
Le prélèvement à la source (PAS) est le mode de paiement de l'impôt sur le revenu en France. Il concerne toute personne qui perçoit des revenus imposables : salaires, pensions de retraite, allocations chômage, revenus fonciers ou revenus de capitaux. Pour les salariés, l'employeur retient le montant de l'impôt directement sur le bulletin de paie et le reverse chaque mois à la DGFiP. Les indépendants et les professions libérales versent eux-mêmes des acomptes mensuels ou trimestriels, calculés par la DGFiP à partir de leur dernière déclaration, et déclarent leurs revenus chaque année sur impots.gouv.fr.
Comment ça marche
Le taux de prélèvement dépend du niveau de revenu du foyer fiscal : plus les revenus sont élevés, plus le taux appliqué est important. La DGFiP calcule ce taux chaque année à partir de la déclaration de revenus, puis l'applique automatiquement au salaire ou aux acomptes. Vous pouvez opter pour un taux individualisé entre conjoints, un taux neutre si vous ne souhaitez pas que l'employeur connaisse votre taux réel, ou demander une modulation en cas de changement de situation (naissance, mariage, baisse de revenus, etc.).
Ce qu'il faut retenir
Certaines dépenses réduisent le revenu imposable avant l'application du prélèvement. Un abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels s'applique automatiquement, ou vous pouvez opter pour les frais réels, notamment les frais de transport domicile-travail calculés selon un barème kilométrique. Les intérêts d'emprunt ne sont déductibles que dans des cas précis, par exemple pour un investissement locatif. Les professionnels assujettis à la TVA peuvent, pour leur part, déduire la TVA payée sur leurs achats professionnels. Ces règles et barèmes sont révisés chaque année : vérifiez les montants en vigueur sur impots.gouv.fr.
