Fondation
Sociétés
Une fondation est une structure sans propriétaire, créée pour servir un objectif précis. Elle dispose d’un patrimoine autonome et d’une gouvernance indépendante.
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Ce que cela signifie
En France, une fondation est une personne morale sans but lucratif, créée pour servir un intérêt général ou pour sécuriser le patrimoine d’une entreprise. Elle n’a pas de propriétaire : les biens qui lui sont affectés lui appartiennent en propre, de façon irrévocable. Toute personne physique ou morale peut être à l’origine de sa création, qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise ou d’une association.
Comment ça marche
On distingue plusieurs formes selon l’objectif poursuivi : la fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), la fondation d’entreprise, et le fonds de dotation, plus souple à constituer. Dans tous les cas, la fondation se caractérise par un patrimoine affecté durablement à un but déterminé, une gouvernance confiée à un conseil d’administration autonome, et une capacité juridique propre lui permettant d’acquérir des droits et de contracter des engagements en son nom.
Ce qu'il faut retenir
Les conditions de création varient selon le type choisi : montant de la dotation initiale, statuts, déclaration auprès de la préfecture ou immatriculation via le RNE (INPI) selon les cas. Les seuils et obligations évoluent régulièrement ; il est recommandé de vérifier les règles en vigueur avant toute démarche, idéalement avec l’appui d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé.
