TVA
Fiscalité
La TVA est une taxe sur la consommation collectée par les entreprises pour le compte de l'État. Une gestion rigoureuse de la TVA collectée et de la TVA déductible est essentielle pour la santé financière de votre entreprise.
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Ce que cela signifie
Optimiser la gestion de la TVA dans votre entreprise. Une comptabilité de TVA bien tenue distingue clairement la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats. Il est important de traiter ces données avec rigueur, c'est pourquoi il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel du chiffre. Cela peut être un expert-comptable ou un collaborateur comptable expérimenté dans la gestion de la TVA. La mission d'Expertmatch est de vous aider, en tant qu'entrepreneur, à trouver un cabinet d'expertise comptable adapté à votre activité, qui pourra vous accompagner dans votre gestion financière. Qu'est-ce que la TVA ? La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect collecté par les entreprises auprès de leurs clients pour le compte de l'État. Elle est ajoutée au prix de vente des produits et services. La TVA n'est donc pas une charge que l'entreprise supporte elle-même, mais une somme qu'elle collecte et reverse à l'administration fiscale. Toute vente de bien ou de service est en principe soumise à la TVA. Le taux normal en France est de 20 %, mais il existe aussi des taux réduits de 10 % et 5,5 % selon la nature des biens ou services.
Comment ça marche
Calcul de la TVA. Lorsque vous créez une entreprise, vous devez en principe l'immatriculer, obtenir un numéro SIREN et SIRET auprès du RNE via l'INPI, et facturer la TVA sur vos ventes. Être assujetti à la TVA vous permet en contrepartie de déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels, ce qui peut représenter un avantage réel. Par exemple, si votre entreprise facture une prestation de conseil de 500 euros hors taxes, elle doit ajouter 20 % de TVA, soit 100 euros, pour un total facturé de 600 euros. Ces 100 euros de TVA collectée devront être reversés à la DGFiP, après déduction de la TVA que vous avez vous-même payée sur vos achats professionnels. Si, par exemple, un sous-traitant vous facture une prestation incluant 50 euros de TVA, cette somme vient en déduction de la TVA que vous devez reverser. Vous ne payez alors à la DGFiP que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour en savoir plus sur les règles précises applicables à votre activité, consultez le site impots.gouv.fr.
Ce qu'il faut retenir
Déclaration de TVA : qui, quand et comment. La déclaration de TVA n'est pas toujours simple, car de nombreux éléments doivent être pris en compte. Lors de chaque déclaration, vous devez indiquer à la DGFiP le montant de TVA collectée et de TVA déductible pour la période concernée. Le montant à payer correspond à la différence entre les deux. Il est donc essentiel de tenir une comptabilité de TVA rigoureuse et détaillée, incluant vos charges d'exploitation et vos ventes vers d'autres pays européens le cas échéant. La fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou dans le cadre d'un régime simplifié annuel) dépend du chiffre d'affaires et du montant de TVA dû par votre entreprise ; ces seuils sont régulièrement révisés et doivent être vérifiés sur impots.gouv.fr. Par ailleurs, il existe un régime de franchise en base de TVA pour les entreprises dont le chiffre d'affaires reste sous un certain seuil : ce seuil évolue chaque année et doit également être vérifié sur impots.gouv.fr. En cas de retard de déclaration ou de paiement, des majorations et des intérêts de retard peuvent être appliqués par l'administration fiscale. Certaines activités restent exonérées de TVA, comme les locations immobilières nues, certaines prestations de pompes funèbres ou encore les courses de taxi. Pour vous faire accompagner dans votre comptabilité de TVA, Expertmatch vous met en relation gratuitement avec 3 cabinets d'expertise comptable, afin que vous puissiez choisir celui qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.
