Hypothèque
Financement
Une hypothèque garantit un prêt par un bien immobilier. Elle doit être inscrite au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers.
Sur cette page3 sections
Ce que cela signifie
Qu'est-ce qu'une hypothèque ? Si vous êtes propriétaire, vous avez probablement déjà entendu parler de l'hypothèque lors de la souscription d'un prêt immobilier. L'hypothèque est l'acte qui sert de garantie au prêteur sur un bien immobilier en contrepartie du versement d'un prêt. En cas de non-remboursement du prêt, elle permet au créancier de faire saisir et vendre le bien aux enchères pour récupérer les sommes dues.
Comment ça marche
Il existe plusieurs formes de garanties immobilières. L'hypothèque conventionnelle est consentie par le propriétaire au moment du prêt et grève le bien au profit du prêteur. Le privilège de prêteur de deniers (PPD) offre une garantie comparable, avec des frais réduits, mais ne s'applique qu'à l'achat d'un bien déjà existant. La caution, souscrite auprès d'un organisme spécialisé, remplace souvent l'hypothèque pour les prêts bancaires classiques. Une hypothèque légale peut aussi être inscrite dans certains cas prévus par la loi, par exemple pour protéger un conjoint ou un héritier.
Ce qu'il faut retenir
L'hypothèque n'est valable qu'après son inscription au service de la publicité foncière. Cette formalité donne au créancier un rang de priorité sur le bien et entraîne des frais, dont la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire, dont le montant varie et doit être vérifié auprès de votre notaire. Il existe aussi des organismes non bancaires qui accordent des prêts garantis par une hypothèque sur le bien de l'emprunteur, notamment à ceux refusés par les banques. Ces prêts sont en général plus coûteux, avec des taux d'intérêt sensiblement plus élevés que ceux proposés par les banques traditionnelles.
